Prérequis pour l'utilisation de Notariat+
Notariat+ peut être utilisé de différentes manières. En particulier, pour la signature électronique, il est possible d'utiliser une solution externe. C'est pourquoi les conditions requises sont présentées ci-dessous en fonction la manière dont le logiciel est utilisé.
Prérequis généraux
Les officiers publics et les études notariales nécessitent pour l'utilisation de Notariat+ :
- Postes de travail électroniques avec accès à Internet et une version actuelle (supportée) d'un navigateur Internet (Chrome, Firefox, Edge, Safari)
- Au moins une adresse e-mail (idéalement une adresse e-mail par utilisateur)
- Au moins un smartphone avec une application pour l'authentification à deux facteurs (idéalement un smartphone personnel par utilisateur)
- L'UID d'un officier public ou de l'étude
Pour l'inscription sur Notariat+
Les prérequis et la procédure détaillée d'inscription sont documentés sur la page eGV+ - Premières étapes avec Notariat+.
Pour l'utilisation des transactions électroniques (eGV) avec le registre foncier
Acquisition et mise en place par le canton : Notariat+ ne peut être utilisé pour la signature électronique que si le logiciel a été acquis et mis en place par le canton concerné. Lors de la mise en place, les systèmes techniques sont reliés entre eux et les processus spécialisés cantonaux et la solution logicielle sont coordonnés.
Habilitation et autorisation de l'officier public par le canton : Si Notariat+ est mis en place dans le canton, l'accès aux données du registre foncier et la participation à l'eGV nécessitent l'activation des officiers publics respectifs par le canton. Ce processus suit les dispositions définies dans le canton concerné.
Pour l'utilisation de la signature électronique intégrée
SwissID pour les signatures électroniques qualifiées : La solution de signature intégrée dans Notariat+ est basée sur les certificats électroniques de SwissID. Si vous souhaitez apposer la signature électronique directement depuis Notariat+ sur les actes et pièces justificatives électroniques, l'officier public doit disposer d'une SwissID qualifiée (niveau d'authentification pour les signatures qualifiées).
Inscription dans RegOP: pour apposer la confirmation d'admission électronique (sceau), l'officier public doit être inscrit dans RegOP avec le certificat SwissID utilisé. Plusieurs certificats peuvent être enregistrés dans RegOP. Nous vous renvoyons à la documentation correspondante pour l'inscription dans RegOP et le dépôt des certificats.
Veuillez consulter également la page Documentation pour la signature intégrée du module Notariat+.