Introduction

À propos de Notariat+ et eGV+

La plateforme eGV+ pour les transactions électroniques avec le registre foncier est exploitée par Bedag Solutions AG sous la forme d'une application hébergée de manière centralisée (Software as a Service). eGV+ est une plateforme de messagerie alternative reconnue pour les transactions foncières au sens de l'art. 21 f. OTRF. Le DFJP exerce, avec les cantons, la surveillance des prestataires et des solutions logicielles reconnus.

Notariat+ est le module spécialisé pour les officiers publics. Outre les fonctions essentielles pour les transactions électroniques avec le registre foncier, il contient des fonctionnalités qui tiennent compte des processus du notariat et qui visent à simplifier les réquisitions électroniques et la saisie des données.

Il est important de mentionner que le module Notariat+ est en principe accessible aux officiers publics dans tous les cantons. Cependant, sans la mise en place de la part des autorités, le module ne peut pas vraiment être utilisé (ni le prélèvement de données du registre foncier, ni l'inscription d'opérations du registre foncier ne sont possibles). L'autorité cantonale compétente réglemente et autorise les accès et les participants aux transactions électroniques.

À propos de cette documentation

Cette documentation ne prétend pas être exhaustive. L'utilisation de l'application est en principe intuitive. En complément, des formations sont proposées dans le cadre de la mise en place cantonale afin de configurer et d'utiliser correctement l'application.

Cette documentation a donc pour objectif principal d'expliquer les concepts généraux pour une première orientation et une configuration correcte.

Pour une meilleure lisibilité, nous avons renoncé à utiliser systématiquement une formulation neutre. Cependant, tous les genres sont toujours inclus.

Voici un aperçu des thèmes abordés dans cette documentation :


Déroulement de l'inscription

L'inscription sur Notariat+ se déroule en gros selon les étapes suivantes :

  1. Inscription au moyen du formulaire en ligne sur Notariat+ (idéalement par l'officier public ou une personne habilitée, mais ce n'est pas obligatoire)
  2. Bedag vérifie l'identité au moyen d'un code d'activation envoyé par la poste
  3. Le client (étude de notaire) est activé
  4. Demande d'accès aux informations électroniques du registre foncier et aux transactions électroniques de Notariat+ à l'attention du canton souhaité
  5. Le canton répond à la demande.
  6. Notariat+ peut ensuite être utilisé.

Accès et connexion

La connexion est protégée par l'authentification à deux facteurs (OTP). À cet effet, une application telle que Microsoft ou Google Authenticator est nécessaire sur le smartphone. L'OTP est configuré lors de la première connexion ou de l'enregistrement.

Le mot de passe choisi doit répondre aux critères suivants :

Après 5 tentatives erronées, l'identifiant utilisateur est bloqué. Dans ce cas, veuillez contacter notre ServiceDesk.